CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
En vigueur au 1er octobre 2026
1. Mentions Légales
Le site internet www.villa-savons.fr est édité par :
  • Nom de l'entreprise : COQUELICOT RETAIL
  • Statut juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
  • Adresse du siège social : 8 Allée des Fossettes, 37390 Cerelles, France
  • Numéro d'immatriculation : RCS Tours sous le numéro SIRET 940 421 985 00018
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR15940421985
  • Adresse e-mail : contact@villa-savons.fr
  • Directeur de la publication : Jérôme VINCENT
  • Hébergeur du site : OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société COQUELICOT RETAIL SASU et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur") effectuant un achat sur le site www.villa-savons.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.villa-savons.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur (ingrédients, poids, conseils d'utilisation).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les formes en raison de la fabrication artisanale des savons et cosmétiques.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de préparation et d'expédition, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande. La société COQUELICOT RETAIL SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande étant le seul applicable à l'Acheteur.
5. Commande et Modalités de Paiement
Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre le processus de commande de la solution PrestaShop installé sur le site : sélection des produits, validation du panier, identification ou création d'un compte client, choix du mode de livraison et choix du mode de paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur effectue le règlement de manière sécurisée via le module de paiement CAWL e-commerce intégré au site (Paiement par carte bancaire).
La commande n'est définitivement validée et expédiée qu'après réception et confirmation de l'autorisation de paiement par les organismes bancaires concernés.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande. Les modes et frais de livraison disponibles sont gérés par PrestaShop et affichés clairement avant la validation de l'achat.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur ainsi qu'à la société COQUELICOT RETAIL SASU dans un délai de 3 jours.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception importante pour les cosmétiques et savons : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Tout savon ou produit cosmétique ouvert, utilisé ou endommagé ne sera ni repris ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés en parfait état d'origine.
8. Garanties Légales
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Données Personnelles (RGPD)
La société COQUELICOT RETAIL SASU s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur collectées via la plateforme PrestaShop. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires chargés de l'exécution des services, du transport et des paiements (notamment CAWL e-commerce).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@villa-savons.fr.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.villa-savons.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COQUELICOT RETAIL SASU. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans un accord écrit préalable.
11. Règlement des Litiges et Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, tout litige de consommation peut être soumis gratuitement au service de médiation dont relève la société :
  • Médiateur retenu : Atlantique Médiation
  • Adresse postale : 5 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
  • Site internet : atlantique-mediation.org
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.